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3 résultats pour « Menya Arab-Tigrine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208100_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A B, représenté par Me Menya Arab-Tigrine demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2402405_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2.000 euros HT, soit 2.400 euros TTC, à verser à Me Menya

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2208047_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A C, représenté par Me Menya Arab-Tigrine, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle