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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100303_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2021, la société " Centre Européen des Accessoires de Loisirs ", représentée par Me Arnaud mandataire liquidateur et Me Michaël Amado

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TA

Chambre 1

DTA_2501107_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michaud ; - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

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TA

1ère chambre

DTA_2402717_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme C D, représentée par Me Amadou Adamou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203623_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

D A, représenté par Me Amadou Ndiaye, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 du préfet de police de Paris l'obligeant à quitter sans délai le territoire français et fixant

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TA

1ère Chambre

DTA_2301801_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Saint-Elie », les ministres de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transition énergétique ont retenu que les ressources et réserves aurifères de Devis, Michel

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TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

De NI..., Georges De JM..., Pedro De NF..., Arezki GP..., Pascal DU..., Jean-Michel JR..., Paulo K... JM..., Pradeep K... MV..., Abderrahmane JS..., GR... Yazid, IG... LG..., Omar L..., KI...

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