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3 résultats pour « Michael MOKOROWIECKI »

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208559_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée, - les observations de Me Mokrowiecki représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208576_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée, - les observations de Me Mokrowiecki représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208525_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée, - les observations de Me Mokrowiecki représentant M.

Source officielle