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25 résultats pour « Michael MOKOROWIECKI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66335bebc0d3e3fe99cae734

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[B] [I] Assisté de Maître Michael MOKOROWIECKI avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a confirmé son identité

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bedc0d3e3fe99cae76e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[T] [S], absent Représenté par Maître Michael MOKROWIECKI avocat commis d’office DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfdb01163291db9929d5

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[F] [K], demeurant [Adresse 2] assisté par Me Michaël MOKROWIECKI, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne

Source officielle
CA

ETRANGERS

66beeb7bc631919b5dc6a66a

Appel

15 août 2024

15 août 2024

à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'appel interjeté par Maître Mokrowiecki

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677834cae5fcd6312332d88b

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[T] [D] Assisté de Maître MOKROWIECKI Michel, avocat commis d’office , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be5c0d3e3fe99cae6b8

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[T] [Z] Assisté de Maître Michael MOKROWIECKI avocat commis d’office En présence de Mme [O] [P] interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be8c0d3e3fe99cae6fb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[E] [K], alias [E] [K], alias [X] [K] Assisté de Maître Michael MOKROWIECKI avocat commis d’office En présence de [D] [F], interprète en langue arabe DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a confirmé son

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677834cae5fcd6312332d88f

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[U] [E] [O] Assisté de Maître MOKROWIECKI Michel, avocat commis d’office, En présence de Mme [J] [C], interprète en langue arabe, _______________________________________________________________________

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cfb1ff548bc59fcf4f0f12

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[Z] [N] ; Vu l'appel interjeté par Maître Me MOKROWIECKI Michaël venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bedc0d3e3fe99cae76b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[L] [Z] Assisté de Maître Michael MOKROWIECKI avocat commis d’office DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a confirmé son identité L’avocat soulève in limine litis, le moyen tiré de l’irrecevabilité

Source officielle
CA

ETRANGERS

643e352383146e04f531eb75

Appel

15 avril 2023

15 avril 2023

[B] [S] ; Vu l'appel interjeté par Maître MOKROWIECKI Michaël venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62db8f5b1d0e74effb5c07e8

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

[E] [D] ; Vu l'appel interjeté par Maître MOKROWIECKI Michaël venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6163d88099a586c22d6d44b0

Appel

22 avril 2010

22 avril 2010

avoués à la Cour Assisté de Me Patrick DECOOL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur [E] [T] demeurant : [Adresse 5] Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Michaël

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe501163291db992bb9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DEMANDEUR(S) SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [V] [M], demeurant [Adresse 4] assistée par Me Michaël

Source officielle
CA

ETRANGERS

6793333032b173f45a7c8e1b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[B] [F] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Michaël MOKROWIECKI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfa001163291db99253f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[T] [X], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] assisté par Me Michaël MOKROWIECKI, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [D], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CA

ETRANGERS

6793333032b173f45a7c8e19

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[K] [U] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Michaël MOKROWIECKI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

680c6bc88eda960fba78b23f

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[U] [O] [Z] à 17 h 58 le même jour prolongeant sa rétention administrative; Vu l'appel interjeté par Maître Michaël MOKROWIECKI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

643e352383146e04f531eb73

Appel

15 avril 2023

15 avril 2023

[R] [X] [T] ; Vu l'appel interjeté par Maître MOKROWIECKI Michaël venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TJ

JCP

664ce35ef554ad215992d0f9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Y] [H], demeurant [Adresse 3] non comparant Mme [M] [B], demeurant [Adresse 3] assistée par Me Michaël MOKROWIECKI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE

Source officielle

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