AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66335bebc0d3e3fe99cae734
29 avril 2024
29 avril 2024
[B] [I] Assisté de Maître Michael MOKOROWIECKI avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a confirmé son identité
Source officielleJuge libertés & détention
66335bedc0d3e3fe99cae76e
29 avril 2024
29 avril 2024
[T] [S], absent Représenté par Maître Michael MOKROWIECKI avocat commis d’office DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens
Source officielleJCP
66c8cfdb01163291db9929d5
1 février 2024
1 février 2024
[F] [K], demeurant [Adresse 2] assisté par Me Michaël MOKROWIECKI, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne
Source officielleETRANGERS
66beeb7bc631919b5dc6a66a
15 août 2024
15 août 2024
à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'appel interjeté par Maître Mokrowiecki
Source officielleJuge libertés & détention
677834cae5fcd6312332d88b
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[T] [D] Assisté de Maître MOKROWIECKI Michel, avocat commis d’office , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité
Source officielleJuge libertés & détention
66335be5c0d3e3fe99cae6b8
29 avril 2024
29 avril 2024
[T] [Z] Assisté de Maître Michael MOKROWIECKI avocat commis d’office En présence de Mme [O] [P] interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________
Source officielleJuge libertés & détention
66335be8c0d3e3fe99cae6fb
29 avril 2024
29 avril 2024
[E] [K], alias [E] [K], alias [X] [K] Assisté de Maître Michael MOKROWIECKI avocat commis d’office En présence de [D] [F], interprète en langue arabe DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a confirmé son
Source officielleJuge libertés & détention
677834cae5fcd6312332d88f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[U] [E] [O] Assisté de Maître MOKROWIECKI Michel, avocat commis d’office, En présence de Mme [J] [C], interprète en langue arabe, _______________________________________________________________________
Source officielleETRANGERS
62cfb1ff548bc59fcf4f0f12
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[Z] [N] ; Vu l'appel interjeté par Maître Me MOKROWIECKI Michaël venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335bedc0d3e3fe99cae76b
29 avril 2024
29 avril 2024
[L] [Z] Assisté de Maître Michael MOKROWIECKI avocat commis d’office DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a confirmé son identité L’avocat soulève in limine litis, le moyen tiré de l’irrecevabilité
Source officielleETRANGERS
643e352383146e04f531eb75
15 avril 2023
15 avril 2023
[B] [S] ; Vu l'appel interjeté par Maître MOKROWIECKI Michaël venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleETRANGERS
62db8f5b1d0e74effb5c07e8
22 juillet 2022
22 juillet 2022
[E] [D] ; Vu l'appel interjeté par Maître MOKROWIECKI Michaël venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163d88099a586c22d6d44b0
22 avril 2010
22 avril 2010
avoués à la Cour Assisté de Me Patrick DECOOL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur [E] [T] demeurant : [Adresse 5] Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Michaël
Source officielleJCP
66c8cfe501163291db992bb9
1 février 2024
1 février 2024
DEMANDEUR(S) SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [V] [M], demeurant [Adresse 4] assistée par Me Michaël
Source officielleETRANGERS
6793333032b173f45a7c8e1b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[B] [F] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Michaël MOKROWIECKI venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleJCP
66c8cfa001163291db99253f
1 février 2024
1 février 2024
[T] [X], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] assisté par Me Michaël MOKROWIECKI, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [D], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleETRANGERS
6793333032b173f45a7c8e19
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[K] [U] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Michaël MOKROWIECKI venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleETRANGERS
680c6bc88eda960fba78b23f
25 avril 2025
25 avril 2025
[U] [O] [Z] à 17 h 58 le même jour prolongeant sa rétention administrative; Vu l'appel interjeté par Maître Michaël MOKROWIECKI venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleETRANGERS
643e352383146e04f531eb73
15 avril 2023
15 avril 2023
[R] [X] [T] ; Vu l'appel interjeté par Maître MOKROWIECKI Michaël venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleJCP
664ce35ef554ad215992d0f9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Y] [H], demeurant [Adresse 3] non comparant Mme [M] [B], demeurant [Adresse 3] assistée par Me Michaël MOKROWIECKI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE
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