CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « Michel Buchs »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge social

DTA_2203316_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Elle soutient que : - elle est suivie en psychiatrie pour plusieurs troubles ; - le 28 avril, la société Domofrance lui a proposé un logement à Bordeaux, dans le quartier Saint-Michel, qu'elle a refusé

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106007_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de cotisations sociales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201091_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D C, chirurgien orthopédique, demeurant 7 bis A rue de la Porte de Buc à Versailles (78000), est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201067_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E C, chirurgien orthopédique, domicilié Clinique des Franciscaines, 7 Bis A rue de la Porte de Buc à Versailles (78000), est désigné en qualité d'expert avec

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005660_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, M. Bertolo, premier conseiller, M. Borges Pinto, premier conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008440_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Lassaux, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Paulin, représentant les sociétés SADE-CGTH et GECITEC, de Me Capitani, représentant la

Source officielle