Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506815_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
majeure et sera visible depuis le Mont-Saint-Michel et covisible depuis la côte.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401193_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige se situe à 4 kilomètres de la baie du Mont-Saint-Michel, laquelle est classée, avec le Mont-Saint-Michel, au patrimoine mondial de l’Unesco et qu
Source officielle3ème chambre
DTA_2100273_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B à la société EDF, que le remplacement des panneaux de l'installation a eu pour effet d'augmenter de 50 watts sa puissance crête totale.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404502_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
L J domicilié 4 rue Basse à Offoy (80400) ; Parcelle cadastrée section Z n° 177, située Sole du Cheminet, appartenant à : * SCI Terre du Canal située Pôle Jules Verne - 22 boulevard Michel Strogoff
Source officielle2ème chambre
DTA_2200193_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, représentant la société Métaux Picaud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201312_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
du dossier que le dossier de déclaration préalable prévoit la pose en façade de quatre modules photovoltaïques carrés de 70 cm de côté, soit une surface totale de 1,96m2 pour la production du 300 W/h crête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101009_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
novembre 2023 sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, l'arrêté d'alignement du 20 mai 1985 pris par la commune au droit de la voie communale n° 17 qui fixe la limite en crête
Source officielle1ère chambre
DTA_2300628_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente ; - M. Debat, premier conseiller ; - Mme Goyer-Tholon, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400006_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Développement a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation d’un immeuble collectif de quatre logements sur les parcelles cadastrées section B nos 50 et 51, situées 53, rue Saint-Michel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105461_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Dans ces conditions, c'est à bon droit que le service instructeur a demandé au pétitionnaire de préciser la puissance des installations de production d'électricité en kilowatts crête afin d'identifier
Source officielle2ème chambre
DTA_2403677_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ploteau, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - les observations de Me Michel, substituant Me de La
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204412_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il est également précisé que les espaces partagés au dernier étage " mêlent une architecture de serre, et des espaces végétalisés, en dialogue avec les espaces verts en crête de falaises qui lui font face
Source officielle