Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101323_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2021, Mme A, représentée par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie à tiers détenteur du 8 février 2021 par laquelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207187_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représentée par Me Dalbin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel le maire de la commune de Vazerac a refusé de reconnaître l’imputabilité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301173_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représentée par Me Dalbin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet opposée par le maire de Vazerac à la demande de protection
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105058_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 27 août 2021 sous le n° 2105058, et deux mémoires en réplique enregistrés respectivement les 11 et 15 février 2022, Mme A, représentée par Me Dalbin
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202252_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 19 avril 2022 sous le n° 2202252, Mme B D, représentée par Me Thierry Dalbin, demande au tribunal : 1) d'annuler la contrainte émise
Source officielle