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2 résultats pour « Mikael BOUHALASSA »

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TA

3ème chambre

DTA_2300745_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206631_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Copie en sera adressée à Me Bouhalassa. Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, où siégeaient : Mme Michel, présidente, M. Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère.

Source officielle