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41 résultats pour « Mikael BOUHALASSA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

688c4ec829d40d57a3e552c5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

né le 27 Janvier 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 2 Ayant pour conseiml Maître Mikael

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826155372bffe82563081

Appel

21 août 2024

21 août 2024

[J] [R] né le 24 Juin 1981 à [Localité 2] de nationalité Bosniaque Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] ayant pour conseil Maitre Michael BOUHALASSA, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826155372bffe82563079

Appel

21 août 2024

21 août 2024

[D] [X] né le 04 Septembre 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maitre Michael BOUHALASSA, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826155372bffe8256307d

Appel

21 août 2024

21 août 2024

[J] [K] né le 08 Août 2000 à [Localité 1] de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [3] ayant pour conseil Maitre Michael BOUHALASSA, avocat

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300745_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02103_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre ; Mme Vinet, présidente assesseure ; Mme Soubié, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206631_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Copie en sera adressée à Me Bouhalassa. Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, où siégeaient : Mme Michel, présidente, M. Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère.

Source officielle
CA

RETENTIONS

651fa55ac601f08318991747

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[Y] [R] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Me Michael BOUHALASSA , avocat

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02410_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2022 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain de lui délivrer

Source officielle
CA

RETENTIONS

651fa55ac601f08318991749

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[J] [G] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [4] Ayant pour conseil Me Michael BOUHALASSA

Source officielle
CA

RETENTIONS

6794815e0175ed452fca598a

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[C] [E] né le 27 Janvier 2001 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [8] Comparant et assisté de Maître Mikhael BOUHALASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b162d1b9f94e984650baff

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

BOUCHES-DU-RHONE) 26 rue Grand 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16310b9f94e984650c0b5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

280 AVENUE Sylvain Giraud 13510 EGUILLES non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéec/DEFENDERESSE

69d5579dcdc6046d477090df

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 4] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b162d0b9f94e984650bae8

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SEINE-SAINT-DENIS) 8 rue du Lac Majeur 13310 ST MARTIN DE CRAU comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCE non comparante, ni représentéec/DEFENDEUR

65b162d0b9f94e984650baec

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ROUTE DE RIBOUX QUARTIER FOURREIRIER 13780 CUGES LES PINS comparant, DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b162d1b9f94e984650bb01

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[G] [T] 33 Av de Lorraine 13600 LA CIOTAT non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16319b9f94e984650c463

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Léonce Artaud Résidence Le Clos d’Alix 13510 EGUILLES comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01028_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

A, représenté par Me Bouhalassa, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 19

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d55828cdc6046d47709a50

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 5] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle

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