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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2503644_20250219
19 février 2025
B A, représenté par Me Minduguia, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
DTA_2517998_20250702
2 juillet 2025
B A, représenté Me Mindeguia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
8e Section - MESD
DTA_2606646_20260323
23 mars 2026
Hémery, - les observations de Me Mindeguia, avocat commis d’office, représentant M.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2517994_20251222
22 décembre 2025
A..., représentée par Me Mindeguia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2025 par laquelle le préfet de police a retiré son certificat de résidence algérien valable du 18 septembre
12ème Chambre
DTA_2418830_20251113
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Mindeguia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé
DTA_2518172_20250704
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Mindeguia, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.
DTA_2518133_20250704
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Mindeguia, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.
DTA_2608199_20260323
Hémery, les observations orales de Me Mindeguia, représentant M.
DTA_2608394_20260323
DTA_2608382_20260323
Hémery, les observations orales de Me Mindeguia, représentant M. A..., assisté de M.
4ème Chambre
DTA_2204112_20250326
26 mars 2025
Beyls rapporteur public, - et les observations de Me Mindeguia, substituant Me Samak, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305603_20240119
19 janvier 2024
Pascal, juge des référés, assisté de Mme Ravera, greffière ; - les observations de Me Mindeguia pour M. B, qui conclut aux mêmes fins par les moyens.