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12 résultats pour « Minduguia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503644_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B A, représenté par Me Minduguia, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517998_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B A, représenté Me Mindeguia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606646_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Hémery, - les observations de Me Mindeguia, avocat commis d’office, représentant M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2517994_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., représentée par Me Mindeguia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2025 par laquelle le préfet de police a retiré son certificat de résidence algérien valable du 18 septembre

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2418830_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Mindeguia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518172_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Mindeguia, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518133_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Mindeguia, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608199_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Hémery, les observations orales de Me Mindeguia, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608394_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Hémery, les observations orales de Me Mindeguia, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608382_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Hémery, les observations orales de Me Mindeguia, représentant M. A..., assisté de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204112_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Beyls rapporteur public, - et les observations de Me Mindeguia, substituant Me Samak, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305603_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Pascal, juge des référés, assisté de Mme Ravera, greffière ; - les observations de Me Mindeguia pour M. B, qui conclut aux mêmes fins par les moyens.

Source officielle