B A, représenté par Me Minduguia, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

[Y] [H] Représentant : Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE Mme [N] [O] EPOUSE [H] Représentant : Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE Appelants à M.

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MINDEGUIA le JUGEMENT : [Z] [D] [I] épouse

SPHERES REAL ESTATE C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brigitte MINDEGUIA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal

B A, représenté Me Mindeguia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

APPELANTS Monsieur [F] [W] demeurant [Adresse 8] - [Localité 1] représenté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE

[S] [F] Représenté par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE Mme [G] [Y] épouse [F] Représentée par Me Brigitte MINDEGUIA, avocate au barreau de NICE Appelants - demandeurs à l'incident

ALGÉRIE) demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/009303 du 29/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représentée par Me Fanny MINDEGUIA

Rôle N° RG 22/05392 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGZK [E] [O] [K] NÉE [H] C/ [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brigitte MINDEGUIA

APPELANTS Monsieur [D] [K], demeurant [Adresse 2] plaidant par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE Madame [O] [K]

Hémery, - les observations de Me Mindeguia, avocat commis d’office, représentant M.

XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Brigitte MINDEGUIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire

LA REQUETE Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 8], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Brigitte MINDEGUIA

GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 à DÉFENDEUR SOCIÉTÉ INOX E INOX S.L.R., société de droit italien Via Trevisana 4 [Localité 1] Représentée par Me Fanny MINDEGUIA

A..., représentée par Me Mindeguia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2025 par laquelle le préfet de police a retiré son certificat de résidence algérien valable du 18 septembre

DANJOU, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée [Adresse 2] tous deux représentés par Me Henri-Charles LAMBERT substitué par Me Brigitte MINDEGUIA, avocats au barreau

et plaidant par Me Patrice ZOLEKO TSANE de l'AARPI KTZ & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelants Mme [L] [N] [R] Mme [V] [K] [Z] Tous deux représentés et assistés par Me Brigitte MINDEGUIA

B..., représenté par Me Mindeguia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé

[P] [I] [W] né le 31 août 1981 à [Localité 2], de nationalité roumaine demeurant : [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Fanny Mindguia avocat de permanence, avocat au barreau

Portalis DBVB-V-B7G-BJEFE [C] [Z] C/ [U] [K] épouse [V] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Brigitte MINDEGUIA