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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2106285_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par une décision du 5 janvier 2021, l'agrément de E épouse Mionnet a été suspendu.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2500156_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un nouveau mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2025, la commune de Minot accepte le désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401628_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 10 avril 2025, la commune de Minot déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209081_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mions de faire droit à sa demande ; 3°) de publier le jugement dans le magazine municipal " Mions Le Mag ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600032_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par suite, la requête de la SCA Minoterie de Courçon est manifestement irrecevable et doit être rejetée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306961_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Article 3 : La commune de Mions versera la somme de 1 500 euros à l'association Gym Boxing au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303492_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

F et autres requérants, - et les observations de Mme D, pour la commune de Mions. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009214_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Une note en délibéré présentée par la SCI du Ru du Roy et la SARL La Minoterie, représentées par Me Desbois a été enregistrée le 24 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200608_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

La commune de Mions fait également valoir que le directeur technique et entraîneur de l'association Gym Boxing, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605442_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Des pièces ont été enregistrées pour la commune de Mions le 4 mai 2026 à 17h28, et ont été communiquées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306969_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

mettre à sa disposition des créneaux horaires d'occupation des locaux municipaux, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision : 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Mions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309042_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Mions au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400841_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B... et Me Trimaille substituant Me Aubert, pour la commune de Mions. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300206_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

situés sur le territoire de la commune de Mions (Rhône).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309184_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Article 2 : Les conclusions de la commune de Mions présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000586_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La SCI Miot a produit des pièces enregistrées le 20 janvier 2022.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403814_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la commune de Mions doit être rejetée dans toutes ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507148_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2025, la commune de Mions, représentée par Me Vincens-Bouguereau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400118_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Mioni, et celles de Mme C, représentant le préfet. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er juillet 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309043_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un arrêté du 24 juillet 2023, la société B a obtenu du maire de Mions un permis d'aménager, en vue de la création de deux lots à bâtir.

Source officielle

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