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6 résultats pour « Mireille Brun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404228_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune de Prades-le-Lez , de Mmes E A, Christine Rochard, Evelyne Rochard, Mireille Rochard, de Montpellier Méditerranée Métropole, de la société GRDF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403361_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Bruno Afchain, président de l'association Safac-j, indiquant représenter Mme F A, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel à verser à Mme A : - la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403490_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Bruno Afchain, président de l'association Safac-j, indiquant représenter Mme F A, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel à verser à Mme A : - la somme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900658_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Aux termes de l'article 28 du même code : " Le revenu net foncier est égal à la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B0497 B0834), Sci les JM (parcelle AV0012), Louis Graniou (parcelle AV0013), Jean-Philippe Mahaut et Stephanie Estrade (parcelle AV 0094), Daniel Juenbekdjian (parcelle AV 0004), Francis Vitry, Mireille

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205474_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

premier lieu, par un arrêté du 1er mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation de signature à Mme Mireille

Source officielle