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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2309733_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ils soutiennent que : - c’est à tort que le service a exclu du bénéfice du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) la gratification relative à l’attribution d’actions Bull, ce gain ne constituant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202146_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
nu-propriétaire de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Buis-les-Baronnies.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202148_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Buis-les-Baronnies doit être écartée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400700_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bulit ; les conclusions de Holzer, rapporteur public ; et les observations de Me Petit, représentant Mme B..., et de Me Dorin substituant Me Dubessay, pour la SAS Seris Security.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306228_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Bulit, les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201596_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Bulit, - les conclusions de Beyls, rapporteur public, - et les observations de M. B représentant le préfet des Alpes-Maritimes, de Me Gadd représentant la commune du Cannet, et de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103943_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
°) de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices qu'il a subis du fait de l'intervention des forces de l'ordre au cours de la manifestation à laquelle il participait le 26 octobre 2013 à Pont de Buis
Source officielle7ème chambre
DTA_2207553_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de safran, l'objectif étant de porter, à partir de 2022 et avec l'achat de 40 000 bulbes supplémentaires, à 14 ares la surface dédiée à la culture du safran.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202149_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représentées par Me Germain-Morel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 7 février 2022 par laquelle le conseil municipal de Buis-les-Baronnies a approuvé le plan local d’urbanisme
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2405250_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
, ainsi que deux immeubles en R+4 et R+4+combles situés au croisement des rues Emile Steiner et Ambroise Bully.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302559_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Pumo, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - et les observations de Me Bui, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502451_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En outre, en dépit de son aspect relativement moderne, le projet s’insère donc dans son environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505393_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En outre, en dépit de son aspect relativement moderne, le projet s’insère donc dans son environnement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2408394_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
d'autant que la suppression d'une section de la haie implantée sur la parcelle ZB 563 permettra d'élargir la voie à 4,36 mètres à cet endroit et que la vitesse de circulation sera nécessairement très modérée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404336_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit être écarté, dès lors que la circonstance qu'une telle prescription pourrait ne pas être respectée au moment de l'exécution
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304144_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
elle est insuffisante s’agissant de la compatibilité avec le plan d’action pour le milieu marin (PAMM) applicable à la sous-région marine Manche-mer du Nord ; - l’étude d’impact n’indique pas le moment
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
en particulier au regard des photographies produites, que le gabarit de ces deux bâtiments n’est pas adapté aux volumes des constructions avoisinantes, même si des maisons de taille beaucoup plus modestes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303445_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle précise également que la présence de bâtiments voisins datant des années 1950-1960 ont incité la société pétitionnaire à l'emploi d'éléments modernes de type garde-corps en ferronnerie peints en noir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204486_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Or, comme précédemment, ces parcelles, qui sont dépourvues de toute construction hormis la parcelle CA n°32 sur laquelle se trouve une construction de taille modeste, s'insèrent dans un espace naturel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206092_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.
Source officielle