CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

161 038 résultats pour « Moise-Moutet »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603641_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2026, la commune de Montcet, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats, s’en remet à la juste appréciation du juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2004526_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Eu égard aux diligences accomplies par Me Moutel qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2004528_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Eu égard aux diligences accomplies par Me Moutel qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502364_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

et le réseau public débute chemin de la Barre ; les ouvrages desservant les immeubles de la rue Fély Mouttet sont privés, les voies et réseaux n’ayant pas fait l’objet de rétrocession à la Métropole ;

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905155_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il fait valoir que les moyens invoqués par la SCI Moulet et Fils sont infondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2022333_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

d'instruire à nouveau sa demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de condamner la commune de Mouret à lui verser la somme de 5 000 euros au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501419_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Dès lors, il y a lieu de lui transmettre le dossier de la requête de la société Mouhet PV.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518406_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

C..., représenté par Me Moutet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du 6 novembre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2213912_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

F... contribue à l’éducation et à l’entretien de sa fille A... depuis au moins deux ans. Au demeurant, Mme B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500663_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

cas » dans un délai de trois mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503519_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

(CCAS de Mouterre-sur-Blourde) en date du 19 septembre 2025 portant sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de ses fonctions de six mois ; 3°) d’enjoindre, à titre provisoire, au président du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307412_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2024, la SCI Mousset doit être regardée comme concluant au rejet de la requête présentée par la SCI Audameka et autres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2004293_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

la somme de 900 euros à verser à ce titre à Me Moutel.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202048_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Mouret, - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110308_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

La SCI Mousset demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302277_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Mouret, F... et D....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302278_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Mouret, F... et D....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302280_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Mouret, F... et D....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302281_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Mouret, F... et D....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001196_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de 50 euros par jours de retard suivant le délai d'un mois au-delà de la notification de la décision du tribunal ; 4°) de condamner la commune de la Monnerie-le-Montel à lui verser la somme de 2000

Source officielle

Page 1 sur 8052

Suivant →