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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2100067_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par deux mémoires, enregistrés les 18 mai 2021 et 25 avril 2022, la société par actions simplifiée Desmazières, représenté par Me Monrosty, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la

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TA

6ème chambre

DTA_2105668_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par des mémoires enregistrés les 23 novembre 2021 et 18 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Desmazières, représentée par Me Monrosty, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403210_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 17 mai et le 31 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Bravo Monroy, demande au juge des référés

Source officielle