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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2118847_20250603
3 juin 2025
La société 5 rue du Boccador Paris VIII APS, société de droit danois, a acquis la propriété de biens immobiliers situés aux 3 et 5, rue du Boccador à Paris 8ème, qu'elle a apportés à sa succursale française
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1703161_20230616
16 juin 2023
A s'est vu proposer le 19 janvier 2022 un hébergement, au 1 Allée des Bochoux à Suresnes (92150) qu'il occupe depuis le 14 mars 2022. Ces observations ont été communiquées à M.
4ème chambre
DTA_2409002_20260323
23 mars 2026
Il soutient que : il aurait dû être mis en demeure de procéder à l’élagage ; il n’est pas propriétaire du terrain situé au 17 chemin du Bochet.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403612_20240827
27 août 2024
Elle soutient que : - par acte d'engagement du 10 octobre 2017, la commune des Houches lui a confié les travaux de sécurisation de la route de Bochère ; - la commune assurait la maitrise d'œuvre de
2ème chambre
DTA_2301333_20250109
9 janvier 2025
B D, représenté par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Jura a ordonné le dessaisissement des armes, éléments d'armes et munitions