Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_2102572_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2021, la SCI du Pré-Méri, représentée par le cabinet Morand Monteil Nicolas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600783_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 11 février 2026, la commune de Varennes, représentée par Me Morand-Monteil, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des requérants une somme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600169_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représenté par Me Morand-Monteil, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle la préfète de la Dordogne l’a obligé à quitter le territoire français ou, à titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000068_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 11 février 2020, la communauté de commune Bastides Dordogne-Périgord et la commune de Couze et Saint Front, représentées par le cabinet d'avocat Morand-Monteil
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001146_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il a ainsi subi un préjudice moral, une atteinte à sa réputation et à son honneur ; il a aussi connu d'évidents troubles dans ses conditions d'existence, liés à son placement en garde à vue et aux très
Source officielle