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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305339_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône sollicite le rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500593_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B, représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302549_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une carte de résident valable du 20 avril 2023 au 19 avril 2033 a été délivrée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310158_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par une décision du 29 août 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a délivré à M. A une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411871_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409082_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411825_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le désistement de la SCI Morgan Cassis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500632_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
a refusé de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle dans un délai de quinze jours à compter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406762_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C... épouse A..., représentée par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510712_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représentée par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511177_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représentée par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406246_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le préfet des Bouches-du-Rhône a délivré une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale » à M. B....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007297_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Article 2 : Les sociétés Eyew'air, Morgan et Luna, Orbt Holding et Captain Cassis verseront au département des Bouches-du-Rhône une somme de 500 (cinq cents) euros chacune sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511354_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Article 3 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer la demande présentée par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2515789_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Si le préfet des Bouches-du-Rhône allègue que, par un courrier du 12 février 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604381_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il n’est pas contesté par le préfet des Bouches-du-Rhône qu’il n’a pas exécuté l’injonction prononcée par l’ordonnance du 8 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606082_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604381_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Le préfet des Bouches-du-Rhône a remis une carte de séjour temporaire valable du 16 décembre 2025 au 15 décembre 2026 à M. A... le 17 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602006_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représentant le préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411874_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Dans ces conditions ils peuvent faire valoir un préjudice moral constitutif d’une créance non sérieusement contestable dont le montant peut être fixé à 1 500 euros.
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