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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre (J.U)
DTA_2108551_20230216
16 février 2023
de l'Etat le versement à Me N'Tsikabaka de la somme de 1 020 euros.
DTA_2102880_20221007
7 octobre 2022
de l'Etat le versement à Me N'tsikabaka de la somme de 1 020 euros.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2408087_20250929
29 septembre 2025
A..., représentée par Me N’Tsikabaka, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 66 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime
DTA_2100905_20220915
15 septembre 2022
DTA_2401571_20250917
17 septembre 2025
C..., représentés par Me N’Tsikabaka, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme de 58 592 euros, assortie des intérêts au taux légal
DTA_2408086_20250929
Article 2 : L’État (préfet de la Seine-Saint-Denis) versera à Me N’Tsikabaka, avocate de M.
5ème Chambre (JU)
DTA_2405113_20260121
21 janvier 2026
B..., représenté par Me N’Tsikabaka, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) a refusé de lui accorder
DTA_2402732_20251003
3 octobre 2025
C..., représenté par Me N’Tsikabaka, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 59 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime
11ème Chambre
DTA_2214137_20230621
21 juin 2023
Article 2 : L'État versera à Me N'Tsikabaka, avocate de Mme B, la somme de 1 000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212325_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, Mme A C B, représentée par Me N'Tsikabaka, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 156 000 euros
DTA_2304411_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B, épouse C, représentée par Me N'Tsikabaka, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis