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2 résultats pour « Nadine MOINE-PICARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503576_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représenté par Moine-Picard Nadine, demande au tribunal : d'annuler la mise en demeure du maire de la commune de Magland du 4 février 2025 portant sur la conformité des travaux d'une DP 074 159

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300596_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ce congé a été transformé, par arrêté du 21 septembre 2022, en congé de longue maladie pour une durée de 12 mois puis prolongé jusqu'au 16 janvier 2023.

Source officielle