[J] [W] [H] né le 06 Août 1941 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Nadine MOINE-PICARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR :

dénommé le BLUE BUSINESS BUILDING sis [Adresse 2] représenté par la SARL LUDIMMO 'TIT SYNDIC' dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représenté par Me Nadine

[Adresse 7] RCS [Localité 6] B 447 980 749 prise en la personne de son Dirigeant en exercice sise [Adresse 2] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Nadine MOINE-PICARD

ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 APPELANT : [V] [N] né le 05 Octobre 1963 à [Localité 3] (CONGO) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Delphine BOURGEON, avocat au barreau de LYON, Me Nadine

A] [U] née le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Nadine

[H] [S] né le 18 Août 1976 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Mme [M] [W] née le 04 Octobre 1979 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Nadine MOINE-PICARD, avocat au barreau

DGC INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nadine MOINE-PICARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS assistée de Me Nadine MOINE-PICARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS PARTIES

pris en la personne de son syndic en exercice, dont le siège social est situé [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Nadine

[S], [D] [I] né le 29 Juillet 1965 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Nadine MOINE-PICARD, avocat plaidant au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Picard, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10

A..., représenté par Moine-Picard Nadine, demande au tribunal : d'annuler la mise en demeure du maire de la commune de Magland du 4 février 2025 portant sur la conformité des travaux d'une DP 074 159

Ma pauvre fille, t'es arrangée ¿ Vous ne savez pas mais Nadia est alcoolique, elle boit le soir en rentrant chez elle ¿ Sachez que Nadia a pour habitude de faire un strip-tease à chaque repas, elle danse

HIBA agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège 66 Boulevard Ornano - 75018 PARIS représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Matthieu BONNEAU

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale-paritaire), au profit : 1°/ de Mme Nadine Y..., épouse X..., demeurant ..

Nadine, demeurant ... (Pas-de-Calais), 3°/ de Mme B... Salvadora, demeurant ... (Pas-de-Calais), 4°/ de Mme DELLA FRANCA H..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 5°/ de Mme C...

06 Mars 2015 RG n° 2012003362 APPELANTS 1) Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] - LIBAN de nationalité libanaise demeurant à [Adresse 1] LIBAN Représenté par Me Nadia

représentée et assistée par Me Valérie GRAY de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me SCOLAN INTIMES : Monsieur [Y] [K] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Nadia

] ([Numéro identifiant 11]) [Adresse 1] dispensé de comparaître DÉFENDEUR(S) : Madame [B] [K] née le 28 Août 1976 à [Localité 35] [Adresse 5] comparante en personne assistée de Me Nathalie GOMOT-PINARD