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3 résultats pour « Nathalie ATTIAS- LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200875_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Les mémoires techniques de la requérante montrent que la solution proposée reposait sur la réalisation d'un levé exhaustif de la surface d'intérêt par photogrammétrie, avant de terminer le levé par une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310790_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le collège des médecins de l’OFII était constitué des docteurs Edith Levy-Attias, Nathalie Ortega et Samir Mesbahy.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000819_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Nathalie Luyckx. rapporteure publique, - et les observations de Me Michaud, représentant le

Source officielle