69760 LIMONEST représenté par Maître Henri CHRISTOPHE, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : SA SUN MICROSYSTEMS FRANCE 13 Avenue Morane Saulnier BP 53 78142 VELIZY CEDEX représentée par Maître Nathalie

VERSAILLES, vestiaire : 11 APPELANT [****************] SARL DELAHAYE MOVING en la personne de son représentant légal Z.I. des amandiers 165, rue de Bezons 78420 CARRIERES SUR SEINE représentée par Me Nathalie

C/ o Mme André Y... ... 10 10060 LAUSANNE (SUISSE) Mademoiselle Chloé Y... ... 10 10060 LAUSSANE (SUISSE) TOUS, représentés par Me SZWARCBART substituant Me Nathalie ATTIAS-LEVY, avocat au

Cour : jugement rendu le 23 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 02/04952 APPELANT 1o - Monsieur Frédéric X... ... 92400 COURBEVOIE représenté par Me Nathalie

SUN MICROSYSTEMS FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : 13 avenue Morane Saulnier BP 53 78142 VELIZY CEDEX représentée par Me Nathalie

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 31 Juillet 2024 à 17H00, Signée par Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère et M.

Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05 / 03850 ARRET DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur Stéphane X... ...72330 YVRE LE POLIN Mademoiselle Nathalie

JANVIER 2026 N° 2026/02 Rôle N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO4C [E] [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] [Localité 8] PROCUREUR GENERAL ATIAM

chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [M] [J], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Monotone, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Nathalie

avocat au barreau de PARIS, toque : D0637 substituée par Me GANANCIA INTIMÉS Monsieur [O] [M] né le 08 Septembre 1983 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Elisabeth ATTIA

dit [H] [Adresse 3] [Localité 5] (U.S.A) Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, postulant assistés de Me Dominique ATTIAS

La promesse de vente a été conclue en l'étude de la société de notaires [W] [V]-Viviane Reffay-Nathalie Trevisiol-Tokka.

INTIME Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Nathalie CORREIA DA SILVA, avocat au barreau de PARIS COMPAGNIE ASSURANCES GENERALI ASSURANCE IARD, ayant son siège, 7 Boulevard Haussmann - 75656

Les mémoires techniques de la requérante montrent que la solution proposée reposait sur la réalisation d'un levé exhaustif de la surface d'intérêt par photogrammétrie, avant de terminer le levé par une

titre, que celle-ci est remplie puisque les réserves ont été levées.

Patrick Y..., domiciliés tous deux [...] , 3°/ à Mme Nathalie Z... épouse A..., 4°/ à M.

Elle conteste par ailleurs s'être engagée contractuellement à lever les réserves.

assisté de : Me Philippe HERAL (avocat au barreau de PARIS, toque : B174) INTIME Monsieur [Z] [D] C/O Maitre [F] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Rep : la SELARL HJYH Avocats à la cour (Me Nathalie