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DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2604742_20260507
7 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Neve de Mevergnies, avocate de M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514552_20250912
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2025 sous le numéro 2514552, Mme B A, représentée par Me Neve de Mevergnies, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de
DTA_2506437_20250715
15 juillet 2025
Par suite, Me Neve de Mevergnies, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
ORTA_2506445_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme C B, agissant en son nom personnel et au nom de son enfant mineure A D, représentée par Me Neve de Mevergnies, demande au
DTA_2518900_20251218
18 décembre 2025
DTA_2603659_20260304
4 mars 2026
A..., représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
DTA_2515193_20250919
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Neve de Mevergnies, avocate de M.
DTA_2602505_20260225
25 février 2026
DTA_2507266_20250519
19 mai 2025
C B, représenté par Me Neve de Mevergnies, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du
DTA_2602248_20260219
19 février 2026
C..., représentée par Me Neve de Mevergnies, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’
DTA_2515656_20250924
24 septembre 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025 sous le numéro 2515656, Mme D A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineures B et C A, représentée par Me Neve
DTA_2601823_20260306
6 mars 2026
B..., représenté par Me Neve de Mevergnies, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande
DTA_2515388_20250919
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, Mme A B D, représentée par Me Neve de Mevergnies, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2025 par laquelle
DTA_2604386_20260325
25 mars 2026
A..., représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
DTA_2604485_20260320
20 mars 2026
C..., représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
DTA_2415784_20241113
13 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 octobre 2024 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Neve de Mevergnies, représentant M.
DTA_2500485_20250207
7 février 2025
D E A et Mme B C, agissant en leurs noms et au nom de leur enfant mineur F A, représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
DTA_2510446_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme A C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de la jeune B C, représentée par Me Neve de Mevergnies
5e Section - 2e Chambre
DTA_2315447_20251023
23 octobre 2025
Feghouli, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Neve de Mevergnies, pour les requérants.
DTA_2315449_20251023
H..., représentés par Me Thuillier puis par Me Neve de Mevergnies, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre des armées a refusé de faire droit à leur demande de protection
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