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113 résultats pour « Neve De Mevergnies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604742_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Neve de Mevergnies, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514552_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2025 sous le numéro 2514552, Mme B A, représentée par Me Neve de Mevergnies, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506437_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par suite, Me Neve de Mevergnies, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506445_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme C B, agissant en son nom personnel et au nom de son enfant mineure A D, représentée par Me Neve de Mevergnies, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518900_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par suite, Me Neve de Mevergnies, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603659_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515193_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Neve de Mevergnies, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602505_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par suite, Me Neve de Mevergnies, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507266_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

C B, représenté par Me Neve de Mevergnies, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602248_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

C..., représentée par Me Neve de Mevergnies, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515656_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025 sous le numéro 2515656, Mme D A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineures B et C A, représentée par Me Neve

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601823_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représenté par Me Neve de Mevergnies, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515388_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, Mme A B D, représentée par Me Neve de Mevergnies, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604386_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604485_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

C..., représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2415784_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 octobre 2024 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Neve de Mevergnies, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500485_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

D E A et Mme B C, agissant en leurs noms et au nom de leur enfant mineur F A, représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510446_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme A C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de la jeune B C, représentée par Me Neve de Mevergnies

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2315447_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Feghouli, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Neve de Mevergnies, pour les requérants.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2315449_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

H..., représentés par Me Thuillier puis par Me Neve de Mevergnies, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre des armées a refusé de faire droit à leur demande de protection

Source officielle

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