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123 résultats pour « Ngollo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème Chambre

DTA_2417240_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ngo’o Ngo’o demande l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504298_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B Ngo'o ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504489_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2025, Mme A Ngo'o déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516787_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ngo’o A..., ressortissante gabonaise née le 1er octobre 1996 à Libreville (Gabon), est titulaire d’un titre de séjour italien valable du 11 février 2021 au 1er octobre 2031.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504786_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme B A Ngo'o doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre à l'administration de modifier, à titre principal, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534524_20251129

Administratif

29 novembre 2025

29 novembre 2025

B..., représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515335_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Ngoto, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215078_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

La requérante allègue qu'elle n'a pas complété elle-même la fiche familiale de référence mais qu'une assistante sociale s'en est chargée pour elle en incluant par erreur son neveu, l'enfant Plamédi Ngolo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516716_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Ngoto.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516890_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B..., représentée par Me Ngoto, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2533782_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Ngoto, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522887_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Ngoto.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535957_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

versera à Me Ngoto une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2410266_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ngoto, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502745_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

B A, représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402947_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ngoto, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513253_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610054_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de modifier, sur le fondement de l’article L. 521-4 du

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2503092_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Ngoto, conseil de M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2527834_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représentée par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de joindre la présente requête à la requête n° 2519472 ; 3°)

Source officielle

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