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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2006760_20250217
17 février 2025
A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La demande d'autorisation de plaider de Mesdames Fustier, Lindauer, Galibert, Loiseau, Begue, Tahou, Trevisan, Bennassar, Ducellier, Charrier, Blandel, Laumuno, Baron, A,
1ère chambre
DTA_2500024_20251120
20 novembre 2025
M..., représentés par Me Chavrier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 34332 23 K0078 du 7 juin 2024 par lequel le maire de Vias a délivré à la société Urbis Réalisations un permis
DTA_2006760_20231221
21 décembre 2023
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
DJ BG, Mme AU DS, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Charrière, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Petit Communal, le groupement agricole d'exploitation
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