Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2503219_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dès la notification de l'ordonnance à intervenir, l'expulsion immédiate de tous les occupants sans titre du parc d'activités de Tournebride, situé rue Nicolas
Source officielle7ème chambre
DTA_2412756_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La commune reproche au projet de comprendre des coffrets d’alimentation en saillie des façades.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300113_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 6 janvier 2023 et le 15 janvier 2023, la société groupement Hovakimian, représenté par Me Nicolas Nahmias, de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300115_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
et un mémoires, enregistrés respectivement les 6, 9 et 15 janvier 2023, l'entreprise individuelle Charles Gaston Gayathiri et l'entreprise individuelle Lenie franco chrysostom, représentées par Me Nicolas
Source officielle1ère chambre
DTA_2201008_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
projet litigieux prévoit l'implantation en zone N d'une antenne-relais de téléphonie mobile, incluant un pylône treillis de 24 mètres de hauteur, supportant six antennes et un faisceau Hertzien et 2 coffrets
Source officielle1ère chambre
DTA_2201094_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
services de la commune de Lunel-Viel une déclaration préalable de travaux pour l'implantation d'un pylône monotube de 30 mètres de hauteur, de six antennes, d'un faisceau Hertzien de transmission et de coffrets
Source officielle3ème chambre
DTA_2001888_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A, et de Me Oilleau, représentant la société Juin Nicolas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104411_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juin, 9 et 16 novembre 2023, la SCEA de Lichouët, représentée par Me Nicolas Josselin (SELARL Valadou, Josselin et associés), conclut : 1°) à titre principal
Source officielle4ème chambre
DTA_2106883_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Pour apprécier si la personne publique commet, par son abstention, une faute, il lui incombe, en prenant en compte l'ensemble des circonstances de fait à la date de sa décision, de vérifier d'abord si
Source officielle1ère chambre
DTA_2301978_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Lorsqu'ils doivent être placés à l'extérieur, ils sont encastrés en façade ou dans les clôtures, regroupés dans un coffret traité en harmonie avec elles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406995_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le raccordement électrique et télécom sera réalisé dans un coffret encastré en façade présentant ainsi une intégration des plus discrètes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406996_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le raccordement électrique et télécom sera réalisé dans un coffret encastré en façade Nord présentant ainsi une intégration des plus discrètes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003487_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
J un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2022, la société Vu J, représentée par la Scp Cornet Vincent Ségurel, conclut : - à titre principal, au rejet des conclusions de la commune dirigées
Source officielle