Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304265_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Dominique Tésio, Nathalie Vial, Roger Tourette, Alain Geruy, Guillaume et Fanny Galland, Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot, Nicole
Source officielle1ère chambre
DTA_2101438_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
L'étang de Mauguio est le creuset d'une culture cabanière, à l'origine utilisées par les pêcheurs et chasseurs et certaines désormais transformées en habitation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301757_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
titre de pénalités contractuelles infligées dans le cadre de l'exécution du contrat de délégation de service public, conclu le 30 décembre 2020, ayant pour objet l'exploitation du centre nautique Roger-Creuzot
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403180_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2024, la compagnie Groupama grand Est, en qualité d'assureur dommages ouvrages de la commune de Belleneuve, représentée par Me Creusvaux : 1°) ne s'oppose
Source officielle1ère chambre
DTA_2300853_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
titre de pénalités contractuelles infligées dans le cadre de l'exécution du contrat de délégation de service public, conclu le 30 décembre 2020, ayant pour objet l'exploitation du centre nautique Roger-Creuzot
Source officielle