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5 résultats pour « Nicolas Combaret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500568_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la SCCV 92 Lafayette, représentée par la SELARL BCV Avocats - Me Nicolas Combaret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2200024_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 20 et 30 juin 2022, et le 8 juillet 2022, la SCI BEL AIR dont le siège est à Saint-Barthélemy, représentée par Maître Nicolas

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TA

5ème Chambre

DTA_2108153_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021 et des mémoires enregistrés les 27 septembre 2022 et 20 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 39 rue Nicolas

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TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2001978_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2020, Mme B A, représentée par Me Nicolas Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre

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TA

1ère chambre

DTA_2106528_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

en zone agricole et non en zone naturelle, qu'elles sont bien desservies en eau, en électricité et disposent d'un accès, sont sans incidence sur la légalité de l'arrêté attaqué dès lors qu'elle ne combattent

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