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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500568_20250901
1 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la SCCV 92 Lafayette, représentée par la SELARL BCV Avocats - Me Nicolas Combaret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Tribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2200024_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 20 et 30 juin 2022, et le 8 juillet 2022, la SCI BEL AIR dont le siège est à Saint-Barthélemy, représentée par Maître Nicolas
5ème Chambre
DTA_2108153_20221122
22 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021 et des mémoires enregistrés les 27 septembre 2022 et 20 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 39 rue Nicolas
Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2001978_20220908
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2020, Mme B A, représentée par Me Nicolas Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre
1ère chambre
DTA_2106528_20231019
19 octobre 2023
en zone agricole et non en zone naturelle, qu'elles sont bien desservies en eau, en électricité et disposent d'un accès, sont sans incidence sur la légalité de l'arrêté attaqué dès lors qu'elle ne combattent