Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2305884_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 février 2024 et 4 mars 2025, le syndicat mixte de l'espace de restitution de la Grotte Chauvet, représenté par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DTA_2400187_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Vanina Nicoli, secrétaire générale de la préfecture du Rhône et préfète déléguée pour l'égalité des chances, qui a reçu délégation à cet effet par
Source officielle2ème chambre
DTA_2300400_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Di Nicola, représentant l'association " Préserver Saint-Laurent-de-Mure " et autres requérants, - et celles de Me Bichelonne, représentant
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BK BD, l'association LDE Environnement, l'association Les Amis de La Commanderie d'Epailly, l'association Les Amis de Nesle et de Massoult, l'association Loisirs Clomot, l'association Nicolas Rolin, l'association
Source officielle