[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Paris n° 798 068 813 (Maître Nicolas FLACHET VON CAMPE, Cabinet LUZELLANCE, Avocat au barreau de Paris) C / Société JOTT OPERATIONS S.A.S.

enseigne Blooming Immobilier, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laure LUCQUIN de la SCP LUCQUIN-ZOGHAIB AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 149, et Me Nicolas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : Me FLACHET Me ANGER LRAR aux parties ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/10906 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QF4 N° MINUTE :

déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Novembre 2022 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 21/02318 APPELANT Monsieur [H] [I] [S] [Adresse 1] [Localité 4], France Représenté par Me Nicolas

Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 et assistée sur l'audience de Me Nicolas FLACHET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0572 COMPOSITION

cour : Jugement rendu (e) le 27 Novembre 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/ 1553 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas

[Adresse 3] [Adresse 3] (Etats-Unis d'Amérique) représentée par Me Nicolas Flachet, avocat au barreau de Paris, toque : P0572 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Madame [M] [J] épouse [T] demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée par Maître Nicolas

C... 21 rue Montbuisson 78430 LOUVECIENNES représentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N du dossier 540957 plaidant par Me Nicolas FLACHET VON CAMPE, avocat au barreau de PARIS (413

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C], [G], [F] [I] né le 13 novembre 1963 à [Localité 14] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Plaidant : Me Nicolas

née le 30 Mai 1934 à NICA PYREUS (Grèce) de nationalité française ... 21051 ARGOLIDE (GRECE) représentée par Me Emilie MURCIA, avocat au barreau de Pyrénées-Orientales Monsieur Emmanuel J...

[D] [F] ayant son siège [Adresse 5] [Localité 7] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas FLACHET, avocat au barreau de PARIS, toque P572

née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (USA) [Adresse 1] [Localité 1] (USA) représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Nicolas

SYNDICAT DE COPROPRIETE DU GROUPE SA REGIE DES IMMEUBLES DE LYON COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 22 Novembre 2005 APPELANTE : Madame Paulette Aimée X... veuve Y... 20 rue Flachet

le Groupement d'Employeurs de la Flacotterie aux dépens de première instance et d'appel.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 février 2024 et 4 mars 2025, le syndicat mixte de l'espace de restitution de la Grotte Chauvet, représenté par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête

N° 14/00619 AFFAIRE : SCI DU CLOS SAINT NICOLAS.... C/ [L] [Y] [M] épouse [F] ...

BERNARD ET NICOLAS AH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 14 JANVIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 03 Août 2006 par le Tribunal de Grande