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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307469_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Beaupoil-Nicola, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l'académie de Créteil à la suite de sa demande de paiement
Source officielle1ère chambre
DTA_2400390_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
containers enterrés et deux containers enterrés ainsi qu’une zone bio déchet, lesquels resteront sur des emplacements laissés dans l’emprise foncière du projet, même après rétrocession de la rue Antoine de Lavoisier
Source officielle7éme chambre
DTA_2306031_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre et 29 novembre 2023, la commune de Vicq, représentée par son maire, ayant pour avocats Me Nicolas Polubocsko et Me Paul d'Andréa, conclut au rejet
Source officielle7éme chambre
DTA_2306033_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre et 29 novembre 2023, la commune de Vicq, représentée par son maire, ayant pour avocats Me Nicolas Polubocsko et Me Paul d'Andréa, conclut au rejet
Source officielle1ère chambre
DTA_2400129_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
méconnaissance de l’article UB4 du règlement du plan local d'urbanisme quant à la rétention des eaux pluviales dès lors qu’un bassin de rétention de 27 m3 se situe sous l’emprise de la rue Antoine de Lavoisier
Source officielle1ère chambre
DTA_2202395_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mme B C était enseignante en arts plastique au collège Nicolas Copernic à Duttlenheim. Elle a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2020.
Source officielle7éme chambre
DTA_2209522_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 avril et 13 juin 2023, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Bailly, représentée par Me Nicolas Polubocsko et Me Sarah Lefèvre, conclut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001215_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
S'agissant des chemins ruraux de l'avenue du Cerisier (desservant la place Lavoisier) et de Châtenay-en-France : 34.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100402_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
aux niveaux acoustiques fixe, en son article 6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100407_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
aux niveaux acoustiques fixe, en son article 6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100463_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
aux niveaux acoustiques fixe, en son article 6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100465_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
aux niveaux acoustiques fixe, en son article 6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100473_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
aux niveaux acoustiques fixe, en son article 6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100561_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
aux niveaux acoustiques fixe, en son article 6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101469_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
aux niveaux acoustiques fixe, en son article 6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101471_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
aux niveaux acoustiques fixe, en son article 6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101475_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
aux niveaux acoustiques fixe, en son article 6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101477_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
aux niveaux acoustiques fixe, en son article 6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101479_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
aux niveaux acoustiques fixe, en son article 6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101481_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
aux niveaux acoustiques fixe, en son article 6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas
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