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15 résultats pour « Nicolas NADAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500001_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Pech’ d’

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TA

1ère Chambre

DTA_2400678_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 janvier 2025 et le 21 mars 2025, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100786_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Mme A, ouvrière d'Etat, a été employée au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Brest, en qualité de secrétaire, à la pyrotechnie de Saint-Nicolas du 19 janvier 1997 au 30 septembre 2000

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103330_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Lebéfaude Solutions Navales est rejetée. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200348_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un ouvrier d'Etat, agent public, affecté à la Direction des Constructions Navales (DCN) ; - l'Etat employeur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303801_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

B, ancien ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Directions des Constructions Navales (DCN) de Brest du 15 septembre 1980 au 31 août 1981, du 1er août 1982 au 31 décembre 2002 en qualité de chaudronnier

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TA

6ème Chambre

DTA_2001445_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B a été amené à intervenir, notamment, à la direction des constructions navales (DCN) sur le site de Brest, à la base navale de Papeete et dans les locaux du commissariat, à des fins de dépannage et de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005561_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

été amené à effectuer des interventions dans le cadre de son poste pour des dépannages et des déploiements d'installations notamment dans le bâtiment fer, la base sous-marine, la pyrotechnie Saint-Nicolas

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601118_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Commissariat Brest (PCF Brest) de suspendre l’exécution de toute décision se rapportant à la passation du marché « DAF 2024-001960 » de mise à niveau et de fourniture du simulateur de navigation de l’Ecole navale

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TA

6ème Chambre

DTA_2000426_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A n'a été amené à intervenir que ponctuellement pour des dépannages et des déploiements d'installations dans les établissements de construction et de réparation navales ; ainsi cette attestation n'apporte

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TA

6ème Chambre

DTA_2005386_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un ouvrier d'Etat, agent public, affecté à la Direction des Constructions Navales (DCN) ; - s'il souligne la

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2410605_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Nicolas Brochard, en méconnaissance des dispositions des articles L. 111-2 et L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle a été notifiée par une personne incompétente,

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203565_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

respiratoire et il a été re-intubé le 11 septembre 2020 en raison d'une acidose hypercapnique et a extubé pour la dernière fois le 18 septembre 2020 avec la mise en place d'un relais par oxygénothérapie nasale

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TA

1ère chambre

DTA_2501132_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B soutient qu'il a été chassé et battu de son village natal au motif qu'il tentait de mettre fin à la pratique de l'excision et fait valoir d'une part que le préfet n'a pas examiné le risque de traitements

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TA

8ème chambre

DTA_2104737_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ce contrat, prenant effet au 1er juin 2020, prévoyait une rémunération annuelle de la société Nadel de 23 080 euros hors taxes.

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