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16 résultats pour « Nikos Frangakis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2001835_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

La société à responsbilité limitée (SARL) NIKA INVEST, société de droit luxembourgeois, détient 99,33 % du capital société de la société civile immobilière (SCI) de droit français VERA et FAMILY III.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603220_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Il soutient que : - la confidentialité des éléments d’information de la demande d’asile n’a pas été respectée, tant par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides que par les agents du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300266_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Atger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405820_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303635_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

L'intéressée a été interpellée le 8 avril 2023 et placée le jour même en garde à vue pour des faits de vol simple, perpétrés au sein du magasin Nike.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403250_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par des décisions du 8 novembre 2019 et du 18 juin 2020, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile ont rejeté leurs demandes d'asile.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403251_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par des décisions du 8 novembre 2019 et du 18 juin 2020, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile ont rejeté leurs demandes d'asile.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2502375_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2501646_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 28 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2526589_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 du préfet de police en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607165_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

pour une durée d’un an est illégale en raison de l’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; la décision portant interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520761_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

il a sollicité le 27 avril 2025 le renouvellement de son titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », d’autre part, il travaille en qualité de vendeur pour le compte de la société Nike

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306754_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il s'est maintenu sur le territoire français depuis lors et a fait l'objet de décisions lui faisant obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2302697_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

de se maintenir sur le territoire français prend fin à la notification de cette décision.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2504116_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502061_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

des réfugiés et apatrides bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français. ».

Source officielle