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4 résultats pour « Nina GAUTHIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2208634_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. La présidente-rapporteure, C.

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TA

1ère chambre

DTA_2202711_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B, alors qu'une telle indication n'est pas portée sur l'extrait de jugement supplétif, ainsi que l'absence du numéro " NINA ", en méconnaissance des articles 5 et 7 de la loi malienne n°06-040 du 11 août

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301631_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. E... C..., écroué depuis le 11 décembre 2017, est incarcéré au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran depuis le 24 novembre 2022.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208450_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

B délivrée en juin 2022 que cette dernière a été délivrée sur la base de l'acte de naissance n° 1538 du 24 novembre 2020 et comporte la mention du numéro NINA de l'intéressé attribué le 11 mai 2022, dont

Source officielle