Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203515_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En septembre 2021, B D a été scolarisée au lycée professionnel Elisabeth et Norbert Casteret à Saint Gaudens.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203045_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B A, représenté par Me Norbert Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2021 portant retenue de son passeport ainsi que la décision verbale du 4 juin 2021 portant refus de restitution
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2426494_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Nombret, conseil de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218671_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
B D, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Nombret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2112622_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Toutefois, l'OFII justifie, en se prévalant d'un procès-verbal établi par les services de police, que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301634_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il ressort du procès-verbal de l'audition administrative de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307990_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Nombret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602784_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal de son audition par les services de police le 4 février 2026, que M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2522360_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Nombret, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2016489_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
C B, représenté par Me Nombret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218785_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Hémery, - les observations orales de Me Nombret, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404374_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Toutefois, si le préfet de l'Aisne n'a pas mentionné cet élément dans la décision attaquée alors qu'il en avait connaissance puisqu'il verse aux débats le procès-verbal de l'audition du requérant en date
Source officielle8ème chambre
DTA_1905376_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La décision ainsi prise est notifiée au titulaire dans les trente jours suivant la date du procès-verbal. / La réception prend effet à la date fixée pour l'achèvement des travaux. / Sauf le cas prévu à
Source officielle