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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519251_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C..., représentés par Me Nstama, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le maire de Sarcelles a mis en demeure les occupants sans droit ni titre de quitter les

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TA

9ème Chambre

DTA_2200740_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Les autorités consulaires françaises à Kinshasa ont rejeté les demandes de visas de long séjour présentées par Amelia Nkusu Nsaka et Ester Adassa Nkusu Nkana au titre du regroupement familial.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519252_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

C..., représentés par Me Nstama Michel et Mme O..., représentée par Me Nkouamen Tcheuko, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice

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TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2211322_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Nstama Michel, représentant Mme B, en présence de cette dernière assistée d'un interprète en anglais

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315056_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

d'appréciation ; aucun élément ne permet de considérer que l'acte d'état civil concernant l'enfant C ne serait pas conforme à la législation congolaise, tandis que celui concernant son frère, l'enfant Éclaireur Nsiala

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TA

5ème Chambre

DTA_2007789_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

De cette union sont issus trois autres enfants : Manassou née en 1999 à Toulouse, Mohamed né en 2002 à Laval et Nsama née en 2005 à Laval, que le requérant présente comme ses demi-frère et demi-sœurs.

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