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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2103103_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril 2021 et 16 février 2022, la société Orange SA, représentée par Me Larue, demande au tribunal dans le dernier état de
Source officielle2ème chambre
DTA_2003571_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions de la société Orange formées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001066_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B, à la commune nouvelle de Valloire-sur-Cisse, à la société Orange et à la société Circet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205974_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2 rue de l’Aubrac à Chevilly-Larue (Val-de-Marne).
Source officielle6ème chambre
DTA_2003455_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juin 2020 et 17 mai et 8 juillet 2021, la société Orange, représentée par Me Larue, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503870_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L’association sportive Orange football club (OFC) est un club amateur de football dont le siège social est situé au 697 avenue de Lattre de Tassigny à Orange.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500424_20250228
28 février 2025
28 février 2025
à Orange.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305224_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Mme B C est fonctionnaire en service au sein de France Telecom devenu la société Orange.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106738_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La requête a été communiquée à la société Orange, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300136_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
engagée car la bouche d'évacuation des eaux pluviales, à l'origine du dommage causé à son véhicule, empiétait sur la chaussée sans que sa présence n'ait été suffisamment signalée, alors qu'un balisage orange
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011456_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La société Orange n'apporte pas d'élément de nature à remettre en cause la propriété publique de ces infrastructures. 16.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301418_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, l'établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA), représenté par Me Lagrée, demande au juge des référés, statuant sur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202143_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
D BZ, à la société Enedis, à la société Orange, à la société Veolia eau d'Ile de France, à la commune de Villerupt, au SIVOM de l'Alzette, à la communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401416_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA), représenté par Me Lagrée, demande au juge des référés, statuant sur
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501948_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2025, l’établissement public foncier Nouvelle-Aquitaine, représenté par Me Lagrée, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402323_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
civile immobilière du 19 quai de la marine, la société civile immobilière Lobehe, la société Saur, la société Enedis, la société Net 55, la société Altitude Infrastructure, la société GRDF et la société Orange
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010943_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
compagnie de chauffage urbain Cyel, la société Enedis, la société GRDF, la société GRT Gaz, la société RTE, la société Trapil, la société Colt Technology Services (IDF), le GIP Pacrret, la société Orange
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308992_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Rivière, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509064_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510438_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
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