AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OBITZ SEBASTIEN SARL
29/04/2026
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DE BOBITZ
la production et la vente d'énergie dite renouvelable issue de toute source, et notamment d'énergie électrique issue d'installations photovoltaïques - entreprise de travaux agricoles - l'achat/vente/location de tout matériel ou produit agricole ou autre
08/04/2025
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OBITZ SEBASTIEN SARL
L'exercice de la profession d'expert-comptable
03/10/2024
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S.A.R.L. CARTONNAGES ROBITZER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00176 — cartonnages
31/05/2014
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CARTONNAGES ROBITZER
Dépôt de l'état de collocation — Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saverne, statuant en matière d'exécution ; publication légale : DNA, édition du mardi 12/02/2013 — non précisée
26/03/2013
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