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7 résultats pour « Obitz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204435_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

représentant la requérante, qui maintient ses conclusions et moyens, et soutient en outre, sur l'urgence, que l'exécution de la décision contestée lui cause un préjudice moral, - les observations de Me Obitz

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310952_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

et, enfin, que le retrait d'un point automatique, qui constitutif d'une sanction et aurait dû conduire à la réunion de la commission disciplinaire, est disproportionné ; - et les observations de Me Obitz

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2109596_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Obitz, représentant la fédération française de football. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503188_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

La mention par le préfet, dans l'arrêté contesté, de l'absence de place en centre rétention administrative, qui ne constitue pas le motif de l'assignation à résidence mais est un simple obiter dictum,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507584_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

nouveau selon lequel un bien appartenant à une société tierce liée au concessionnaire par des liens capitalistiques pourrait être qualifié de bien de retour ; cet élément de motivation est un simple obiter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304431_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

observations de Me Laurent, substituant Me Chevalier, représentant le FCAV de Redon, qui conclut aux mêmes fins que les écritures, par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Obitz

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303302_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Mme Rouault-Chalier ; - les observations de Me Douard, représentant la SASP Tours FC, qui reprend les moyens et arguments énoncés dans sa requête en les développant ; - les observations de Me Obistz

Source officielle

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

OBITZ SEBASTIEN SARL

SIREN 933319311GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

29/04/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

DE BOBITZ

SIREN 942839838GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

la production et la vente d'énergie dite renouvelable issue de toute source, et notamment d'énergie électrique issue d'installations photovoltaïques - entreprise de travaux agricoles - l'achat/vente/location de tout matériel ou produit agricole ou autre

08/04/2025

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

OBITZ SEBASTIEN SARL

SIREN 933319311GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'exercice de la profession d'expert-comptable

03/10/2024

Voir →

Procédures collectives

S.A.R.L. CARTONNAGES ROBITZER

SIREN 677080509TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00176 — cartonnages

31/05/2014

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Procédures collectives

CARTONNAGES ROBITZER

SIREN 677080509TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Dépôt de l'état de collocation — Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saverne, statuant en matière d'exécution ; publication légale : DNA, édition du mardi 12/02/2013 — non précisée

26/03/2013

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