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6 résultats pour « Olivier LOPEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202372_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Faucher, - les conclusions de Mme Helfter-Noah, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, substituant

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TA

7ème chambre

DTA_2104719_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représenté par la Selarl Patrice Bendjebbar - Olivier Lopes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Boulogne-sur-Mer à lui verser la somme

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TA

1ère chambre

DTA_2102163_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2023, la société Saintonge dépannage transports, représentée par Me Olivier Lopes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SARL dépannage

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TA

2ème chambre

DTA_2102999_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

l'audience publique : - le rapport de Mme Faucher, - les conclusions de Mme Helfter-Noah, rapporteure publique, - les observations de Me Boulisset représentant les requérants, celles de Me Gonzalez-Lopez

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_1902360_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 novembre 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) MS Architectes, représentée par la Selarl Olivier Massol et Associés, conclut : 1°) à sa mise

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TA

1ère Chambre

DTA_1901946_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 29 octobre 2019 et le 22 novembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) MS Architectes, représentée par la Selarl Olivier Massol et Associés, conclut

Source officielle