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3 résultats pour « Pascal Adde Soubra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2405670_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

avant les travaux de démolition et d'aménagement des espaces publics libérés des bâtiments de l'ancien Hôtel de ville de la commune de Montpellier (Hérault) ainsi que des édicules implantés sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506473_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représentés par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Adde-Soubra, demandent au juge des référés d’étendre à Mme A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200308_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C A, représenté par Me Adde Soubra, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération en date du 29 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune

Source officielle