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DÉCISION / ECLI

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TA

7ème chambre

DTA_2008414_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par une délibération du 2 novembre 2020, dont la société Klein demande l'annulation, le conseil municipal de Niederhaslach a approuvé le plan local d'urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506355_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B F fait valoir qu'il est favorable à l'achat des parcelles en litige par la commune d'Alsting afin qu'elles profitent à la collectivité plutôt qu'à M. E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203226_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

injonctions, prescription et recommandations mentionnées dans la décision du 26 avril 2022, prise conjointement par le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204776_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

représentée par Me Ciussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision conjointe du 5 août 2022, par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300625_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

subséquentes faute de respect du contradictoire ; 2°) d'annuler les décisions conjointes du 20 août 2022, par lesquelles le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003195_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

La société Sporting, délégataire sortant de l'établissement Sporting plage, a déposé une offre pour le lot n° 9 dit " La plage Klein Curuçao ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506465_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., représenté par la SELARL Leonem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juin 2025 par lequel le maire de la commune d’Alsting a décidé de préempter les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102071_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Si Mme A soutient que la parcelle est située à quelques mètres de constructions, elle est cependant directement bordée au Sud, au Nord, à l'Ouest et à l'Est, par des parcelles non construites, naturelles

Source officielle