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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-3ème chambre
DTA_2201046_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que la parcelle n°1961 de l'ensemble immobilier dont est propriétaire M.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2206320_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001491_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La parcelle, non bâtie, est cultivée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203130_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Retrait fond parcelle (L2) : L1 = 6 m sur une limite et de 4 m sur la (les) autre(s). L2 = HF.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203451_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle BN n° 34 dont M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2401841_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le rapport de Mme Fazi-Leblanc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 19 mars 2024 à 9 heures.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400043_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
sur cette parcelle et que l'occupation illicite aboutit à la négation de cette servitude de passage ; 3°) d'ordonner l'expulsion des dépendances du domaine public de la CACL sis 2682, route de la Madeleine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203281_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301534_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
De plus, la présence d'un dépôt de déchets sur les parcelles cadastrées section WI n°34, 36 et 37 n'est pas de nature à enlever aux parcelles propriété de M. C leur nature de terrain naturel.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202869_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
, la pente étant présente sur l'ensemble de la parcelle et pas uniquement au niveau des limites séparatives ni en fond de parcelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202506_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A est propriétaire de la parcelle YT n°242 à Bordeaux, sur laquelle est construite une maison à usage d'habitation sise 425 rue Pasteur, qui jouxte la parcelle YT n°243 appartenant à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203498_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
lors que la parcelle est pour partie en zone jaune. 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103377_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C et Mme D sont propriétaires de deux parcelles cadastrées section D n° 304 et n° 535 dans le hameau de Bonaguil, sur la commune de Saint-Front-sur-Lémance.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306374_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Jouanneau, - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique, - et les observations de Me Meillier, représentant l’EARL Leblond.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301577_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
D est propriétaire de la parcelle YT n° 243 à Bordeaux, sur laquelle est construite une maison à usage d'habitation sise 423 rue Pasteur, et qui jouxte la parcelle cadastrée YT n° 242, propriété de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203900_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203304_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de parcelle donne sur la rivière de la Dordogne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005363_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
F G en vue de l'implantation d'une clôture brise-vue sur la parcelle D 557 située sentier du château de Bonaguil ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Front-sur-Lémance une somme de 3 000
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200895_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202563_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dans ces conditions, et alors même que ces parcelles sont desservies par les réseaux, que deux terrains situés à l'ouest des parcelles litigieuses seraient en cours de construction et qu'une autorisation
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