Au cours de l'audience publique tenue le 17 juin 2025 à 10h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - les observations de Me Lefort, représentant la société Sainte-Colombe, qui soutient

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, la société civile de construction vente (SCCV) Maxime Gorki, représentée par Me Lefort, demande au juge des référés, sur le fondement

Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Lefort a demandé le 3 février 2021 une autorisation au titre du contrôle des structures agricoles en vue d'exploiter plusieurs parcelles de terres

Un mémoire a été présenté le 20 août 2025 à 13h09 par Me Lefort pour M. C. Un mémoire a été présenté le 20 août 2025 à 14h43 par Me Clément pour la commune de Grimaud.

La commune de Dammarie-lès-Lys établit que la parcelle n° AR 1049 située rue de la Résistance lui appartient depuis le 15 avril 2002.

A B, représenté par Me Lefort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

C tendant à la constatation d'infractions sur la parcelle cadastrée section AO n° 53.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 2 février 2023, le 6 juillet 2023 et le 1er décembre 2023, la SCCV l'Arquebuse, représentée par Me Lefort, demande au tribunal

Thierry, juge des référés - et les observations de Me Lefort, représentant M. A, et de M.

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 14 mars 2025 par laquelle le maire de la commune de Voulangis lui a enjoint d’arrêter les travaux de construction entrepris sur la parcelle

A B et aux autres occupants des parcelles ZE n° 009, 010 et 012 de la commune de Villeneuve-le-Comte par notification d'huissier de justice, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

d’alignement individuel de la route Leconte de Lisle, au droit de la parcelle CY 805, conforme au plan de géomètre-expert joint à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Paul une

Thierry, juge des référés - et les observations de Me Lefort, représentant M. C, et de M.

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 septembre 2024, 14 mars et 14 avril 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Valloire Habitat, représentée par Me Lefort

portant opposition à la déclaration préalable pour l’implantation d’équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit Les Champs Misébles (section AD parcelle 41 et AD parcelle 625

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Thierry, juge des référés ; - et les observations de Me Lefort, représentant M. A, et de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

une requête et un mémoire, enregistrés les 4 novembre 2024 et 24 avril 2025, la société par actions simplifiée Viceli Promotion, prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Lefort