CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « Pascal RAYNAUD SELARL »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500733_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

prise en la personne de Me Raynaud, en qualité de liquidateur.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2101692_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

5, des eaux de pluie sur lesdites parcelles.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100013_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par suite, les auteurs du PLU n'ont pas commis d'erreur manifeste d'appréciation dans le classement des parcelles litigieuses en zone 1AU.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200709_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2024, la commune de Rasteau, représentée par la SELARL AABM Avocats Associes Bergeras Monnier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2000

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200741_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

S'agissant de la constructibilité de la parcelle cadastrée section KA n° 53 : 29.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203080_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril et 20 juillet 2022, Mme D A, représentée par la SELARL Attlan-Pautre-Cohen-Letailleur, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304726_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2023 et le 21 juin 2024, et des pièces complémentaires enregistrées le 5 août 2024, la commune de Montargis, représentée par Me Rainaud

Source officielle