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2 résultats pour « Pauline LE BOURGEOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408561_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

A D C et Mme B E D C, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 avril 2024 par lesquelles le sous-directeur des visas a rejeté les recours formés contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303337_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un arrêté du 25 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du 26 août suivant, le préfet de l'Yonne a donné délégation à Mme Pauline Girardot, secrétaire générale de

Source officielle