Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2304286_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
, l'expulsion de Mme B A et de tout occupant de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Philippe de Girard 1 ", située au 13, rue Philippe de Girard à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505129_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Philippe de Girard au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement) ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505134_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Philippe de Girard au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement) ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505643_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
E A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Philippe de Girard au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement) ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304274_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
, l'expulsion de Mme B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Philippe de Girard 1 ", située au 13 rue Philippe de Girard à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304272_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Philippe de Girard 1 ", située au 13 rue Philippe de Girard à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304275_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Philippe de Girard 1 " située au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506624_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B occupe un logement dans la résidence universitaire Philippe de Girard 3, au 83 rue Philippe de Girard à Paris 18ème arrondissement, en qualité d'étudiant titulaire d'une bourse sur critères sociaux depuis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307693_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par des mémoires enregistrés le 8 septembre 2025, Mme C..., épouse A..., Messieurs Philippe et Christian A..., et les SCI Gi Fi Cri, Le Parc de J.A.C et La Croix de fer déclarent se désister de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505124_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002716_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Elle soutient que : - l’action en garantie décennale du CROUS est tardive à l’encontre de la SCP Philippe Delaere en qualité de mandataire ad hoc de la société Aquadream, dès lors qu’introduite après
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504240_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... du logement qu’il occupe à la résidence universitaire Gérard Philipe, 2 rue Gérard Philipe à Reims, avec le concours de la force publique si nécessaire ; 2°) de condamner M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537756_20260202
2 février 2026
2 février 2026
C... pour le CROUS de Paris, - M. B... n’étant ni présent, ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537766_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B... pour le CROUS de Paris, - M. C... n’étant ni présent, ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403629_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B, représentant le CROUS de Paris ; - et les observations de M. E. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307809_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B a bénéficié, à compter du 20 septembre 2021, d'une convention d'occupation d'un logement au sein de la résidence universitaire Gérard Philipe à Béthune (62400), gérée par le CROUS de Lille.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206866_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B a bénéficié, à compter du 13 décembre 2021, d'une convention d'occupation d'un logement au sein de la résidence universitaire Gérard Philippe située 1326 rue de l'Université à Béthune, gérée par le CROUS
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302285_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B a bénéficié, à compter du 14 septembre 2021, d'une convention d'occupation d'un logement au sein de la résidence universitaire Gérard Philippe, gérée par le CROUS de Lille.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537759_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
d’une décision d’admission, de renouvellement ou de réadmission en cours de validité du directeur général du Crous.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304271_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Le désistement du CROUS de Paris est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePage 1 sur 4