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6 résultats pour « Philippe Lecomte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_1910060_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Bâtiment, à la société Naonec, à la SCP Mauras-Jouin, à la société Bretagne Sud Isolation, à la société E.B.M., à la société Ivebat, à la société Ateliers David, à la société Auneau Hervé, à la société Lechat

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TA

3ème Chambre

DTA_2103324_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, la commune de Bagnères-de-Luchon, représentée par Me Lecomte, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302957_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 mars 2024 et 13 mars 2026, le département d'Ille-et-Vilaine, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête ou en tout cas à ce que la somme demandée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100196_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A B représenté par la SELARL Lechat-Liancier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2019 par laquelle l'Agence de services et de paiement lui a notifié un trop perçu d'aides versées

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TA

11ème chambre, JU

DTA_2206306_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Freydefont ; - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique. Ni M. C..., requérant, ni le préfet de Seine-et-Marne, défendeur, n’étaient présents, ou représentés.

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TA

3ème chambre

DTA_2202511_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Lecolier représentant Mme A, et de Me Marjary substituant Me Pontier représentant le centre hospitalier de Hyères.

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