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7 résultats pour « Philippe ROSSIGNOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2323978_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Philippe Roussignol, qui bénéficiait à cet effet d’une délégation de signature de la maire de Paris en vertu d’un arrêté du 27 juillet 2023, régulièrement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202123_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

soit seulement quatre mois avant le dépôt de sa demande de titre de séjour, ces derniers établissent, par les pièces produites, qu'ils résident en commun depuis le mois de février 2017 au 8 rue Henri Rossignol

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2329177_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, l’arrêté du 8 août 2023 a été signé par Philippe Roussignol, chef du service du permis de construire et du paysage de la rue, qui disposait

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2404987_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

L’arrêté attaqué a été signé par Philippe Roussignol, chef du service du permis de construire, qui disposait à cet effet d’une délégation de signature accordée par un arrêté du 4 décembre 2023, publié

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2405000_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

L’arrêté attaqué a été signé par Philippe Roussignol, chef du service du permis de construire, qui disposait à cet effet d’une délégation de signature accordée par un arrêté du 4 décembre 2023, publié

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2403912_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

L’arrêté attaqué a été signé par Philippe Roussignol, chef du service du permis de construire, qui disposait à cet effet d’une délégation de signature accordée par un arrêté du 4 décembre 2023, publié

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2407570_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La décision attaquée a été signée par Philippe Roussignol, chef du service du permis de construire, qui disposait à cet effet d'une délégation de signature accordée par un arrêté du 22 février 2024, publié

Source officielle